Mieux Comprendre /  Les fondamentaux de la retraite /  Les spécificités du régime de la fonction publique
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Les fondamentaux de la retraite /  Les spécificités du régime de la fonction publique

Jonxio - Fédération pour la protection sociale défense-sécurité

Ce qu'il faut retenir des spécificités du régime de la fonction publique...

01.

Les cotisations des agents de la fonction publique ouvrent des droits à la retraite en tant que fonctionnaire pour une durée minimum de prise de fonction et après avoir atteint l’âge minimum requis. Pour certains d’entre eux, si ces deux conditions ne sont pas remplies, les agents sont réaffiliés au régime général.


02.

Selon le type d’emploi, actif ou sédentaire, l’âge de départ à la retraite et sa durée évoluent. Cependant une dérogation est possible dans certains cas.


03.

Le calcul de la pension civile est réalisé selon : l’année d’ouverture des droits, le nombre d’années de services, l’indice de rémunération, le pourcentage de liquidation, les bonifications éventuelles, les majorations ou minorations, et le minimum garanti.


04.

La pension militaire prend en compte les particularités du métier et la nécessité pour l’armée de disposer d’un effectif jeune. Ainsi, pour son calcul, elle prend en compte les bonifications et le taux maximal de pension. Toutefois, une décote est possible, pour les carrières longues et courtes selon les conditions prévues. Une décote a été mise en place par équité avec les autres régimes.


05.

La liquidation des droits des militaires peut être immédiate, différée à 52 ans ou 62 ans selon conditions.


06.

La liquidation des droits s’applique comme pour les autres régimes. Le salarié du public qui poursuit une activité alors qu’il est en retraite ne générera pas de nouveaux droits, les cotisations restent dues au titre de la solidarité. Les militaires bénéficient, sous certaines conditions, d’une dérogation à cette règle.


07.

La pension de réversion correspond à une partie de la pension de retraite qu’aurait perçu le militaire décédé et est versée au conjoint survivant. Cette pension équivaut à 50% de la retraite de base du militaire, à laquelle peut s’ajouter un complément (pension d’invalidité, nombre d’enfants, revenus). Dans certains cas, une pension peut-être reversée à l’orphelin de moins de 21 ans.


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