Dispositions en vigueur pour un décès en 2015 et après.
Le capital décès est égal à 3 461 €. Aucune majoration n'est prévue pour les enfants.
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Les fondamentaux de la protection
sociale en France /
La couverture dans la fonction publique
Risque Décès
Comment est-il pris en charge ?
Des prestations peuvent être versées aux ayants droit d’un fonctionnaire qui, au moment de son décès, était en activité, en détachement ou en disponibilité pour raison de santé.
Le versement du capital décès n’est pas automatique. Les ayants droit doivent formuler une demande auprès de l’administration employeur du fonctionnaire décédé.
Dispositions en vigueur depuis le 6 novembre 2015.
Cas général
Le capital décès est égal à 13 844 €.
Cas particuliers
- Décès suite à un accident de service ou une maladie professionnelle.
- Décès suite à un attentat ou une lutte dans l'exercice de ses fonctions.
- Décès suite à un acte de dévouement dans un intérêt public ou pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes.
Le capital décès est égal à 12 fois le montant du dernier traitement indiciaire brut mensuel du fonctionnaire décédé.
Dans ces situations, le capital décès est versé 3 années de suite : le 1er versement, au décès du fonctionnaire, et les 2 autres, au jour anniversaire du décès.
