Le droit à pension d'invalidité pour les militaires repose sur le principe du droit à la réparation par l’État du dommage corporel subi.
La prise en charge relève du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Militaire blessé ou ayant contracté une maladie par le fait ou à l'occasion du service
Pour être prise en compte, l’infirmité doit être au moins égale à :
- 10% pour les blessures ou les maladies contractées en temps de guerre ou en OPEX ;
- 30% pour une invalidité résultant de maladie et 40% en cas d’infirmités multiples.
Victimes civiles de guerre et, depuis, 1982 victimes d'actes de terrorisme
La prise en charge des appareillages et des soins médicaux gratuits est assurée en priorité aux titulaires d’une pension militaire d’invalidité (décret n° 2015-200 du 20 février 2015).
Calcul
La pension d’invalidité est calculée en multipliant le taux d’invalidité par la valeur du point d'indice des pensions (14,57 € au 1er janvier 2019)
- d’un taux de base tant que le militaire est en activité ;
- d’un taux correspondant au grade détenu quand le militaire est rayé des cadres ou des contrôles.
Exemples :
Taux de base (indice de pension du soldat) :
- 30% d’invalidité : IP 144 =2 098,08 € net/an.
- 100% d’invalidité : IP372 = 5 420,04 € net/an.
Taux adjudant :
- 30% : IP 156,10 = 2 274,37 € net/an.
- 100% : IP 412,3 = 6 007,21 € net/an.