Gestion
La gestion est réalisée par des organismes différents en fonction du statut de l’agent.
- Le Service des Retraites de l’État (SRE) pour les fonctionnaires et les militaires dont les pensions sont régies par le code des pensions civiles et militaires de retraite.
- La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) pour les agents titulaires des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Les fonctionnaires de la fonction publique d’État, les magistrats, les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers cotisent à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).
Calcul
Le calcul du montant d’une pension est établi selon des critères qui prennent en compte :
- la durée des services réalisés par l’agent.
- l’âge légal d’ouverture de droit à la retraite qui varie selon que l’agent est classé en catégorie sédentaire (62 ans) ou active (57 voire 52 ans selon l’emploi).
- le salaire de base validé durant les 6 derniers mois de la carrière (hors primes et indemnités).
Le calcul du montant de la rente est établi à partir du nombre de points acquis, de la valeur du point et d’un coefficient de majoration qui prend en compte l’âge du bénéficiaire au déclenchement de la rente.
