Mieux Comprendre /  Les fondamentaux de la protection santé en France /  La protection santé en France
Mieux Comprendre / 
Les fondamentaux de la protection santé en France /  La protection santé en France

Le contexte

Du 4 et du 19 octobre 1945

Elles fixent les principes d’un régime général de la sécurité sociale :


  • gestion par les partenaires sociaux,
  • financement par des cotisations à la charge des employeurs et des salariés,
  • reconnaissance du rôle complémentaire des mutuelles.

Du 27 octobre 1946

Il reconnaît le droit de tous à la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. « Tout être humain qui (…) se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ».


À partir de 1947

Elle se réalise progressivement sans toutefois atteindre l’unité imaginée par ses concepteurs :


Gif animé
Téléchargez les synthèses