Mieux Comprendre /  Les fondamentaux de la protection santé en France /  Le remboursement des frais de santé
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Les fondamentaux de la protection santé en France /  Le remboursement des frais de santé

Jonxio - Fédération pour la protection sociale défense-sécurité

Remboursement en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les soins médicaux et chirurgicaux sont couverts, sur la base et dans la limite des tarifs de la sécurité sociale.



  • Étape 1 : Le formulaire d’accident du travail, ou de maladie professionnelle, permet de bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins pendant toute la durée des traitements des soins médicaux et chirurgicaux et des frais d'analyse ou de pharmacie liés à votre accident.

  • Étape 2 : L’employeur doit vous remettre une Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (Cerfa 11383*02) qui garantit votre prise en charge et vous dispense de toute avance de frais. Les différents prestataires de soins (médecin, pharmacien, hôpital…) y indiquent la nature des soins prodigués. Vous utilisez ce formulaire pendant toute la durée du traitement.


À noter : les dépassements d'honoraires et les éventuels suppléments ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie. Sont couverts jusqu’à 150% du tarif de la sécurité sociale les prothèses dentaires, certains produits d'appareillage comme les fauteuils roulants, le petit appareillage orthopédique, les générateurs d'aérosol, des appareils électroniques correcteurs de surdité...


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