Mieux Comprendre /  Les fondamentaux de la protection santé en France /  La protection des agents de la fonction publique
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Les fondamentaux de la protection santé en France /  La protection des agents de la fonction publique

Quelle couverture en cas d’arrêt de travail ?

La durée et les conditions de rémunération sont distinctes selon que l’agent est titulaire ou pas.

Il ouvre droit à des congés dans les conditions de durée et de maintien de salaire fixées par les statuts.


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Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité de travail est reconnue suite à un accident de service ou de trajet ou à une maladie contractée en service. Il bénéficie de son traitement jusqu'à la reprise de service ou la mise à la retraite pour invalidité.


Les conditions d’indemnisation dépendent de son ancienneté.


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Si l’arrêt de travail est en lien avec le service, il bénéficie des dispositions prévues par la branche « Accident du Travail et Maladie Professionnelle » de la sécurité sociale.


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