Mieux Comprendre /  Les fondamentaux de la protection santé en France /  Le remboursement des frais de santé
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Les fondamentaux de la protection santé en France /  Le remboursement des frais de santé

Les cas particuliers de prise en charge à 100% par l’assurance maladie

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On distingue :


  • les affections dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et particulièrement coûteux et pour lesquelles les patients bénéficient d’une prise en charge à 100% du montant fixé par la sécurité sociale, au titre des ALD dites exonérantes ;

  • et les soins dispensés pour des affections de longue durée (ALD) dites « non exonérantes » qui, en revanche sont remboursés aux taux habituels.

Les femmes enceintes bénéficient, à partir du 6e mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après l'accouchement, d’une prise en charge à 100% des frais médicaux remboursables, en lien ou non avec leur maternité.


Les traitements en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle sont pris en charge sur la base de 100% du tarif de la sécurité sociale. Les prothèses dentaires et certains dispositifs médicaux peuvent être pris en charge à hauteur de 150% de ce tarif.


Les exploitants agricoles souscrivent une assurance complémentaire obligatoire.


Artisans, commerçants et professions libérales ne sont pas couverts pour le risque « accident du travail et maladie professionnelle ». Ils sont indemnisés comme s'ils étaient « en maladie ».


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