Mieux Comprendre /  Les fondamentaux de la protection santé en France /  L’indemnisation des arrêts de travail
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Les fondamentaux de la protection santé en France /  L’indemnisation des arrêts de travail

Cas particuliers des travailleurs non salariés

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Régime social des indépendants

Des indemnités journalières sont versées sous conditions de revenus à compter du :


  • 4e jour en cas d'hospitalisation

  • 8e jour en cas de maladie ou d'accident

Pour le conjoint collaborateur, l’indemnité journalière est d'un montant forfaitaire de 21,16 €.



En cas de revenu annuel moyen :


  • ≥ 3 754 € : l’indemnité journalière est comprise entre 5,14 € et 52,90 €/jour
  • < 3754 € : aucune indemnité journalière n’est versée

Chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateurs et aides familiaux sont affiliés à des assurances complémentaires obligatoires

Pour la couverture des prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la prise en charge à 100% des frais médicaux, chirurgicaux, Indemnités journalières forfaitaires… est effectuée, en cas d’incapacité temporaire de travail par ATEXA à partir du 8e jour.


Pour la couverture des arrêts de travail d’origine non professionnelle, le contrat souscrit auprès d’Amexa permet de percevoir des indemnités journalières à partir du 8e jour sauf en cas d’hospitalisation, le délai étant ramené au 4e jour.


  • 4e jour en cas d'hospitalisation

  • 8e jour en cas de maladie ou d'accident


La gestion des assurances obligatoires maladie (Amexa) et accident du travail (Atexa) est réalisée par la MSA (interlocuteur unique).


La plupart des régimes ne prévoient pas d’indemnité journalière en cas d’arrêt de travail, que l’origine soit professionnelle ou non.


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