Dès le 1er jour
Le Code du travail considère que l'exécution du contrat de travail est suspendue.
Le salarié doit informer son employeur et sa caisse d'assurance maladie.
Il ne touche plus sa rémunération mais peut sous conditions percevoir des indemnités journalières.
Au 4ème jour
Après un délai de carence de 3 jours d'absence (samedi, dimanche, jours fériés inclus), la caisse primaire d'assurance maladie peut, sous conditions, verser des indemnités journalières.
Le montant des IJ est égal à 50% du salaire journalier de base.
Pour les personnes mensualisées, le salaire journalier est établi sur la base des 3 derniers salaires brut divisé par 91,25. Ce salaire est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic. Les IJ ne peuvent dépasser 45,55 € bruts (01/01/2020).
À compter du 8ème jour
Au 8ème jour d'absence et en application du code du travail, l'entreprise doit, sous conditions d’ancienneté, compléter les indemnités journalières sur une période maximum de 180 jours (voir conditions et détail page suivante).
Après 6 mois
Au-delà de 180 jours, le salarié est placé en arrêt de longue maladie.
À l'issue, il peut soit reprendre une activité professionnelle (temps plein ou « partiel thérapeutique »), soit relever du régime d'invalidité.
Durée maximale de prise en charge :
En cas d’arrêt maladie simple, le nombre d’indemnités journalières versées au salarié est limité à 360 sur une période de trois années écoulées. En cas d’arrêt maladie de longue durée, un droit à indemnités journalières est ouvert pour une période de 3 ans pour les arrêts en lien avec cette pathologie.
Une convention collective peut prévoir la prise en charge des 3 jours de carence puis le versement d’indemnités, voire le maintien intégral du salaire, pendant une certaine durée.
Des assurances complémentaires, individuelles ou collectives, peuvent également garantir une indemnité journalière complémentaire dont le montant est fixé par contrat.