Mieux Comprendre /  Les fondamentaux de la prévoyance en France /  La couverture des risques
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Les fondamentaux de la prévoyance en France /  La couverture des risques

Jonxio - Fédération pour la protection sociale défense-sécurité

Non-salarié

La prise en charge de l’invalidité
d’origine non professionnelle

La sécurité sociale des indépendants garantit aux artisans et aux commerçants, le versement de prestations en cas d'invalidité partielle ou totale ainsi que l'assistance d'une tierce personne si l'état de santé le nécessite.

À noter : le montant des pensions d'invalidité est revalorisé chaque année au 1er avril.


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*La base de calcul est établie à partir de la moyenne des revenus des 10 meilleures années de carrière, au titre de la sécurité sociale des indépendants ou des régimes partenaires (régime général des salariés, salariés agricoles, Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (Cavimac) et Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN)) ou de la totalité des années si l'assuré a cotisé moins de 10 ans.



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