La pension attribuée au militaire mis à la retraite pour infirmité, dont le taux d’invalidité, au moins égal à 60% le rend définitivement incapable d'accomplir son service, ne peut être inférieure à 50% des émoluments de base.
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Militaire
La prise en charge de l’invalidité liée ou non au service
Le militaire, officier ou non officier, radié des cadres ou des contrôles par suite d'infirmité imputable ou non au service, a un droit ouvert, sans condition de durée de service, à une pension de retraite pour invalidité.
La pension est calculée dans les mêmes conditions que la pension de retraite du militaire apte mais sur la base du taux plein (sans décote).
Le taux de chaque invalidité est fixé pour chaque infirmité en fonction du guide barème des invalidités.
En cas d’infirmités multiples, la pension sera calculée sur la base d’un taux global d’invalidité.
- Dispositions particulières :
Dans le cas de blessures de guerre, attentat, lutte dans l'exercice des fonctions, acte de dévouement dans un intérêt public, ou pour avoir exposé ses jours pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes, le montant minimum de la pension est élevé à 80%.
- Montant de la pension de retraite pour invalidité :
Dès lors que l’imputabilité au service est admise, la pension de retraite est calculée sur la base du dernier traitement indiciaire détenu sans que soit exigée une durée de 6 mois d’ancienneté.
Le militaire victime de blessures ou de maladies contractées par le fait ou à l'occasion du service a un droit ouvert à une pension militaire d’invalidité (PMI) au titre du code des Pensions Militaires d’Invalidité et des Victimes de Guerre (CPMIVG).
Les victimes civiles de guerre et les victimes d'actes de terrorisme bénéficient également de ces mêmes prestations.
