Le conjoint marié ou le partenaire d’un Pacs d’un agent titulaire peuvent bénéficier du capital décès.
Sous certaines conditions*, les enfants de l’agent peuvent également bénéficier de ce capital. Dans ce cas, le capital est partagé entre le conjoint (1/3) et les enfants éligibles (2/3).
* Pour bénéficier du capital décès l’enfant doit être âgé de moins de 21 ans (sauf en cas d’infirmité reconnue) et ne pas être imposable sur le revenu.
Montant du capital décès (dispositions en vigueur pour un décès en 2015 et après) :
- le décès survient après l’âge minimum de la retraite : le capital décès est égal à 3 472 € (1er avril 2020) ;
- le décès survient avant l’âge minimum de la retraite : le capital décès est égal à 13 888 €. Chaque enfant bénéficiaire du capital décès reçoit une somme complémentaire de 833,36 € ;
- en cas de décès imputable à un accident de service ou à une maladie professionnelle : le capital décès est égal à 12 fois le montant du dernier traitement indiciaire brut mensuel du fonctionnaire décédé. Ce capital est versé 3 années de suite si le décès intervient à la suite :
- d'un attentat ou d'une lutte dans l'exercice des fonctions ;
- d'un acte de dévouement dans un intérêt public ou pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes.
Le versement du capital décès n’est pas automatique. Les ayants droit doivent formuler une demande auprès de l’administration employeur du fonctionnaire décédé.