La prise en charge relève du code des pensions civiles et militaires.
En cas d’invalidité temporaire, l’agent qui ne peut reprendre son activité et dont la capacité de travail est réduite des 2/3, peut bénéficier de l’Allocation d’Invalidité Temporaire (AIT).
En cas d’invalidité permanente et définitive, l’agent qui n’a pas pu être reclassé à l’issue des congés statutaires est mis en retraite anticipée pour invalidité.
Calcul :
Le montant de l'allocation d'invalidité temporaire dépend du groupe dans lequel l’agent a été placé par la commission de réforme :
- 1er groupe : invalide capable d'exercer une activité rémunérée = 30% du dernier traitement ;
- 2e groupe : invalide incapable d'exercer une profession quelconque = 50% du dernier traitement ;
- 3e groupe : invalide incapable d'exercer une profession et dans l'obligation de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie = 50% du dernier traitement majoré de 40%.
La pension civile d’invalidité est calculée dans les mêmes conditions que la pension de retraite du fonctionnaire apte mais sur la base du taux plein (sans décote).
Si l'invalidité est supérieure à 60%, la pension est au moins égale à 50% du traitement de référence.
Si l'assistance d'un tiers est nécessaire pour accomplir les actes ordinaires de la vie, une majoration spéciale de 1 174,24 €/mois peut être versée.