Mieux Comprendre /  Les fondamentaux de la prévoyance en France /  La protection des agents de la fonction publique
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Les fondamentaux de la prévoyance en France /  La protection des agents de la fonction publique

Militaire

La prise en charge décès-invalidité
offerte par les Fonds de Prévoyance

Tous les militaires cotisent à un fonds de prévoyance destiné à verser des allocations et des secours en cas d'invalidité ou de décès, et exclusivement en cas d’accident en service ou en lien avec le service.

Si l’infirmité entraîne la mise à la retraite ou la réforme définitive, une allocation principale est versée. En fonction du nombre d’enfants à charge, une allocation complémentaire peut être versée si le taux d’invalidité est supérieur ou égal à 40%.

Le conjoint non divorcé ou lié par un PACS, les enfants à charge ou encore certains ascendants peuvent, sous conditions, prétendre aux allocations décès.

On distingue :

Le fonds de prévoyance de l'aéronautique a pour objet de verser, hors le cas de mobilisation générale ou de participation à des opérations qualifiées, par décret, d'opérations de guerre, des allocations et des secours en cas d'infirmité résultant du service aérien aux personnes militaires et civiles affiliées à ce fonds ou en cas de décès survenu en service aérien à leurs ayants cause.


Sont affiliées au fonds de prévoyance de l'aéronautique les personnes militaires et civiles de l'Etat qui perçoivent, à l'occasion d'un service aérien commandé, une indemnité de vol (personnels navigants, air, marine, terre (ALAT), les parachutistes, etc.).


Sont affiliés tous les autres militaires, certains fonctionnaires détachés, les personnes engagées sur des théâtres de guerre et les jeunes participant aux séances d'instruction ou examens militaire.


Les policiers ne bénéficient pas de fonds de prévoyance. Les victimes et leurs familles sont soutenues par le bureau de l’accompagnement social de la Sous-Direction de l’Action Sociale et de l’Accompagnement des Personnels (SDASAP).


Les pompiers professionnels peuvent bénéficier d’une couverture prévoyance collective souscrite par leur collectivité locale.


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