Ils relèvent du statut général des militaires*.
*Loi n°2005-270 du 24 mars 2005
Mieux Comprendre /
Les fondamentaux de la
prévoyance en France /
La protection des agents de la fonction publique
L’organisation de la protection des agents de la fonction publique
Les règles de protection sociale des agents de la fonction publique sont réputées au moins équivalentes à celles prévues par le régime général de la sécurité sociale. Elles comportent cependant des dispositions particulières selon que :
- l’agent est titulaire de son poste : il relève de statuts particuliers ;
- l’agent est non titulaire de son poste : il relève du régime général.
Zoom sur les statuts particuliers de certaines catégories de fonctionnaires :
Ces statuts prévoient des dispositions adaptées aux missions et contraintes d’emploi qui présentent un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles. Ces emplois, classés en « catégorie active », ouvrent des droits particuliers (départ anticipé à la retraite et, pour certains emplois, à des bonifications et des majorations spécifiques pour la retraite).
Les fonctionnaires actifs des services de la police sont régis par le statut général des fonctionnaires de l’État*.
*Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Les fonctionnaires des douanes et droits indirects sont régis par les dispositions communes aux différentes catégories de fonctionnaires de l'État*.
*Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Ils relèvent du statut de la fonction publique territoriale*.
*Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984