Mieux Comprendre /  Les fondamentaux de la prévoyance en France /  La protection des agents de la fonction publique
Mieux Comprendre / 
Les fondamentaux de la prévoyance en France /  La protection des agents de la fonction publique

Jonxio - Fédération pour la protection sociale défense-sécurité

Ce qu'il faut retenir de la protection des agents de la fonction publique...

01.

Les agents de la fonction publique sont couverts par des règles de protection équivalentes au régime général, avec des particularités selon leurs statuts.


02.

L’indemnisation de l’incapacité de travail des salariés du public dépend de la durée et de la nature de l’incapacité. L’invalidité et le décès sont pris en charge selon le lien avec l’exercice de la profession.


03.

Pour les militaires, en cas d’incapacité de travail, ils ont droit à 180 jours de congés maladie sur une période de 12 mois, quel que soit leur statut. En cas d’invalidité, une pension est calculée en fonction du guide barème des invalidités et selon le lien avec le service. Dans ce cas, le militaire a droit à la Pension Militaire d’Invalidité (PMI).


04.

En cas de décès d’un militaire en OPEX, différents dispositifs sont prévus pour les ayants droit : enfant, conjoint, ex-conjoint ou partenaire lié par un PACS.


05.

En cas d’invalidité ou de décès d’un militaire, une allocation peut être versée par des fonds de prévoyance auxquels tous les militaires cotisent.


Téléchargez les synthèses