Il s'applique en cas d’affection grave et invalidante (autre que celles ci-dessous).
Mieux Comprendre /
Les fondamentaux de la
prévoyance en France /
La protection des agents de la fonction publique
Militaire
L’incapacité temporaire de travail
Tout militaire en position d'activité bénéficie, quel que soit son statut, d'un congé maladie d'une durée de 180 jours sur une période glissante de douze mois.
Le militaire blessé ou ayant contracté une maladie en OPEX, peut bénéficier d’un congé du blessé d’une durée maximale de 18 mois qui prolonge le congé maladie.
Pendant ces congés, le militaire conserve le bénéfice de sa solde entière.
À l’issue de ces périodes, le militaire qui n’a pas récupéré son aptitude peut être placé en position spéciale de non activité jusqu’à son rétablissement ou sa réforme pour inaptitude définitive.
Il s'applique en cas d’affection cancéreuse, déficit immunitaire grave et acquis, troubles mentaux et du comportement.
